A titre informatif, le locataire, sans demander la permission au propriétaire, peut envisager des travaux d’aménagement ainsi que décoration, à savoir, l’application d’une peinture sur les murs, l’accrochage des tableaux aux murs et le changement de la tapisserie. En revanche, les travaux importants qui nécessitent des modifications lourds s’avèrent tout à fait déconseillés. Avant d’en entamer, il est nécessaire de demander l’autorisation au propriétaire.
Les petits travaux d’aménagement autorisés
Généralement, le locataire peut réaliser des petits travaux sans avoir à demander l’autorisation du propriétaire. A savoir, les petits travaux liés aux petits aménagements ou encore l’ajout des éléments démontables et faciles à mettre en place. Egalement, le locataire a la possibilité de décorer ou de peindre les murs. En outre, le locataire a le droit de changer le papier peint, la moquette voire même installer de nouveaux étagères tout en perçant des trous afin de maintenir les meubles ou les tableaux. A noter qu’il ne devrait pas y avoir une opposition à la fin du bail.
Le locataire peut refuser la réalisation de ces travaux ?
Malheureusement, le locataire ne peut en aucun cas refuser la mise en œuvre de travaux autorisés, même si ces travaux ne sont pas considérés comme urgents. Dans le cas contraire, le propriétaire peut réclamer au Tribunal d’instance de prononcer effectivement contre le locataire et travaux, les sanctions envisageables à savoir la condamnation sous astreinte à obéir voire même le versement des intérêts et éventuels dommages. Mieux encore, le propriétaire a tout à fait le droit de demander une résiliation judiciaire sur le contrat de la location.
Qu’en est-il de gros travaux ?
En effet, si le locataire envisage de réaliser de gros travaux, le locataire et travaux devront avoir l’accord préalable du propriétaire. Ceux qui ressemblent à des transformations de la chose louée sont considérés notamment comme de gros travaux. Autrement dit, si vous modifiez la structure ainsi que la configuration de votre logement, vous faites recours ainsi aux gros travaux. A titre d’exemple l’abat d’une cloison, le remplacement d’une baignoire dans la salle de bains ainsi que l’installation d’une nouvelle porte anti-effraction. Ainsi, le propriétaire peut avoir son bénéfice étant donné que les transformations apportent une plus-value à l’ensemble de la maison, ce qui rehausse son prix en cas de location à l’avenir. A souligner que l’accord doit être effectué par le locataire à l’écrit. Le propriétaire a le droit de demander la remise à neuf de la maison au cas où le locataire n’écrit pas la lettre.
